Réglementation

La législation et la réglementation pour la gestion des déchets sont étendues et complexes étant donné qu’elles ont été établies à différents niveaux : européen, régional, provincial ou même communal. Une grande partie de la législation et de la réglementation concernant les déchets est toutefois définie dans un contexte européen par des règlements directement applicables ou par des directives à application indirecte du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Nous faisons en sorte d’être toujours informés sur la législation et la réglementation applicables.